Médecin à l´hôpital local de Nouzonville (Ardennes), Gilles Menu veut éveiller les consciences sur « la dérive liée aux forfaits soins ». La large diffusion - responsables politiques, caisses d´assurance maladie, médias, associations de malades, médecins, pharmaciens, Conseil de l´Ordre… etc. - de son témoignage sur les pratiques de rémunérations forfaitaires en cours dans l´établissement d´hébergement pour personnes âgées dépendantes rattaché à l´hôpital n´est qu´une « simple information » à laquelle « ont droit » les patients, assure ce membre de la Confédération des syndicats médicaux français(Csmf), ancien président de l´Urml Champagne-Ardennes.

Depuis le 1er juin 2008, en application d´une convention tripartite signée en décembre 2007 qui a fait passer l´établissement sous un régime de dotation globale de financement relative aux soins, une rémunération par forfait est appliquée pour les médecins généralistes libéraux intervenant dans l´Ehpad, en tant que médecin traitant. Celle-ci a été fixée 32 euros par résident suivi et par mois. Soit 384 euros par an. Une somme qui recouvre la visite mensuelle à l´Ehpad pour renouveler les prescriptions et les éventuelles visites demandées par les infirmières lorsque l´un des 142 patients est malade. Cependant, les visites effectuées dans le cadre de la permanence des soins (appel au centre 15) continuent d´être rémunérées intégralement par l´hôpital. Par ailleurs, comme l´indique le directeur de l´hôpital dans un courrier, les praticiens sont appelés à se référer au livret thérapeutique élaboré par le médecin coordonnateur et le pharmacien de l´Ehpad, dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé. Un courrier de la pharmacie de l´hôpital demande ainsi aux médecins de revoir à la baisse les prescriptions de médicaments chers (Aricept®, Ebixa®, Exelon®, Reminyl®), alors qu´augmente « le risque de ne plus maîtriser les dépenses ». Une autre note de la pharmacie propose aux médecins d´utiliser les stocks de médicaments (un anti-épileptique et un anxiolytique) dont la péremption est prochaine, afin d´aider à « la bonne gestion des stocks ».

Le Dr Menu ne soigne que cinq patients de l´établissement (« des malades que je suis depuis vingt ans ») mais il a refusé de signer le contrat. « L´Ehpad est considéré comme un domicile et comme toute visite à domicile, je demande à être payé à l´acte. Je ne me bats pas pour moi mais pour l´avenir des mes jeunes confrères. Il n´est pas question qu´on ne reconnaisse pas mon travail et que je vienne quasi bénévolement quand un patient tombe. Mes trois autres collègues sont tous d´accord avec moi. C´est une question de respect aussi des patients », affirme-t-il. Joint par Egora, le directeur de l´hôpital, André Bardot-Negroni est le premier à regretter la situation.

Arrivé à la tête de l´établissement en janvier 2008, il a hérité de la situation, se laissant six mois de répit (et donc de retard) pour appliquer la convention en juin 2008. « Je regrette que les établissements n´aient pas les moyens, comme le faisait la Cpam, de rémunérer les médecins libéraux à la hauteur de chaque acte. Il a fallu trouver une cote mal taillée. Nous en avons discuté avec l´ensemble des médecins traitants, à qui nous avons laissé le choix de s´organiser pour être payé à l´acte, mais moins que le tarif conventionnel, ou par forfait. D´un point de vue de gestion, je ne peux pas répondre complètement favorablement à la demande du Dr Menu étant donné que j´ai pas les moyens », explique-t-il. Une commission médicale d´établissement vient de se tenir sur ce sujet sensible.

Le directeur de l´hôpital estime que la mise en place de la dotation globale (et donc du forfait pour les professionnels de santé libéraux) a permis une économie d´un tiers de la somme globale qui était consacrée au paiement à l´acte.