Il a suffi d’une circulaire sur le financement des établissements pour personnes âgées pour mettre le feu aux poudres. " L’Etat agresse les personnes âgées ", s’insurge l’Association pour vivre et vieillir ensemble en citoyens (Avvec). " Le gouvernement rationne les soins aux personnes âgées ", renchérit la Fédération nationale Avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA), qui rassemble, pour elles, 300 établissements ou services " Il s’agit d’un recul important ", affirme la Fédération hospitalière de France.

Tous dénoncent une circulaire qui revoit les conditions de financement des 8 000 établissements pour personnes âgées dépendantes de France. Ce texte crée une norme de financement qui a suscité une levée de boucliers : calculée à partir d’une grille intégrant notamment le nombre de résidents et leur degré de dépendance, elle permettra, pour chaque maison de retraite, de fixer un budget " soins " pris en charge par l’assurance-maladie.

Mais cette équation fonctionnera comme un couperet. Si les budgets des établissements dépassent le tarif plafond, leur progression sera considérablement limitée : leur enveloppe ne pourra augmenter de plus de 0,5 % en 2009, ce qui, selon les acteurs du secteur, reviendra à restreindre les soins. " Il faudra licencier du personnel ou augmenter les tarifs d’hébergement ", soupire Claudy Jarry, le président de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), qui regroupe 900 établissements.

M. Jarry dirige, dans les Deux-Sèvres, une petite unité accueillant une trentaine de résidents souffrant de la maladie d’Alzheimer. Selon ses calculs, son établissement est au-dessus du tarif plafond. " Et pourtant, nous ne vivons pas dans le luxe ! Nos résidents sont en fauteuils roulants, ils ne peuvent ni manger, ni se laver seuls, et l’équipe ne compte que 27 personnes. Cela représente un ratio d’encadrement de 0,9, inférieur aux préconisations du plan Solidarité grand âge. "

Parce qu’il dépasse le tarif plafond fixé par la circulaire, l’établissement dirigé par M. Jarry devra cependant réduire son budget. " Il faudra que je renonce à plus de quatre emplois en équivalent temps plein, s’insurge-t-il. Soit je ne remplace pas des départs à la retraite, et la qualité de vie des résidents en pâtira, soit je garde les personnels en augmentant le tarif d’hébergement, ce qui pèsera lourd sur le budget de nos malades et de leurs familles. "

La secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard, admet que cette circulaire pénalisera certains établissements, mais elle revendique cette démarche au nom de la lutte contre les " inégalités ". " Une bonne gestion des crédits publics passe par une répartition équitable, souligne-t-elle. C’est pourquoi des efforts modestes sont demandés à environ 7 % des établissements beaucoup mieux dotés que les autres, de façon à concentrer les moyens nouveaux sur les établissements qui ont besoin d’être davantage renforcés en moyens humains. "

Si le secteur des personnes âgées vivait dans l’opulence, ce discours aurait sans doute une chance d’être entendu. Mais en France, les établissements pour personnes âgées dépendantes restent mal dotés : le taux d’encadrement des résidents dépasse à peine 0,6, un chiffre inférieur à celui de la plupart des pays du nord de l’Europe. " Depuis 2005, les conditions concrètes de la prise en charge n’ont que peu évolué et les difficultés rencontrées par les personnes âgées et leurs proches restent entières ", souligne la Cour des comptes dans son rapport annuel.

Depuis le début des années 2000, et surtout depuis la canicule de 2003, des efforts financiers ont pourtant été accomplis : le taux d’encadrement a progressé de 17 % en huit ans et les crédits médico-sociaux destinés aux personnes âgées ont plus que doublé de 2002 à 2009. Le plan Solidarité grand âge du gouvernement de Dominique de Villepin a même prévu un taux d’encadrement d’un professionnel pour un résident pour les personnes âgées les plus dépendantes.

Pour beaucoup d’acteurs du secteur, ces efforts sont remis en cause par la circulaire sur le tarif plafond. " Les établissements à qui le gouvernement demande de restreindre leur budget ne sont même pas arrivés au taux d’encadrement prévu par le plan Solidarité grand âge ! regrette Didier Sapy, le directeur de la FNAQPA. Au lieu de tenter de combler le retard, le gouvernement demande aux moins pauvres de financer les plus pauvres. "

Ces restrictions sont d’autant plus difficiles à accepter que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie dispose, pour les personnes âgées, d’une enveloppe de plus de 500 millions d’euros qui n’a pas été consommée en 2008. " L’Etat vote des budgets mais par inertie administrative et, parfois, par mauvaise volonté, il s’arrange pour ne pas les dépenser, affirme Pascal Champvert, le président d’Avvec. Et l’année suivante, il nous les ressert sous la forme d’une reprise d’excédents ! "

D’ici à 2050, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans devrait plus que doubler. Ce phénomène est lié à l’augmentation de l’espérance de vie, qui a franchi, en 2004, le seuil historique des 80 ans, mais aussi au baby-boom de l’après-guerre : les générations nombreuses nées au lendemain de la seconde guerre mondiale atteindront le grand âge en 2030. Les années 2030-2040 devraient ainsi correspondre, selon la mission d’information du Sénat sur le cinquième risque, à un " pic " dans le processus de vieillissement.

Anne Chemin