Un décret du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, publié le 10 décembre 2008 au Journal officiel, prévoit que les "circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation".
Les représentants des secteurs de la neurologie, de la gériatrie, de la psychiatrie et de la recherche fondamentale interrogés par l’APM se sont déclarés globalement satisfaits des mesures contenues dans le plan Alzheimer, tout en soulignant qu’ils resteront vigilants sur l’attribution des financements et qu’ils souhaitent voir le plan évoluer vers une approche plus générale des neurosciences.
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Intéressant voire indispensable
J.O n° 56 du 7 mars 2007 page 4325 texte n° 12
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (1)
NOR : JUSX0600126L
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Le décret n°2007-661 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’accueil de jour est paru au JO du 3 mai 2007.